Quoi de neuf

L'agriculture est l'une des plus anciennes professions au monde. Cette activité millénaire a énormément évolué au cours des deux derniers siècles.

 
En France, la superficie moyenne par exploitation est passée de moins de 10 hectares au début du 20ème siècle à 18 hectares 80 ares en 1970, puis à 68 hectares 60 ares en 2020.
 
Parallèlement, la surface agricole a diminué de 13 % depuis 1950, et le nombre d'exploitants ne cesse de décroître depuis deux siècles. Les techniques évoluent constamment, obligeant l'agriculteur à s'adapter, expérimenter et innover pour faire face à ces changements.
Mais se prépare-t-il à transmettre son activité à la génération suivante ?
 

L’agriculture française est aujourd'hui confrontée à un défi majeur : la transmission des exploitations agricoles.

Alors que de nombreux agriculteurs prennent leur retraite, la question de la reprise de leur entreprise se pose avec une importance croissante.
La transmission de l'entreprise agricole est un enjeu complexe, mêlant des aspects économiques, juridiques, familiaux, et même sociétaux.
Dans cet article, nous vous donnerons notre vision de la transmission-cession ou vente de l’exploitation agricole.

Transmission familiale : quand transmettre ? sous quelle forme ? à quel prix évaluer sa ferme ? autant de questions que se pose le père de famille agriculteur.

Toute la difficulté est de pouvoir transmettre à un enfant sans déséquilibrer sa quote-part par rapport à sa fratrie. Donner une valeur qui permette à l’enfant repreneur d’être rentable mais que cette valeur ne puisse être trouvée injuste et décalée du marché par ses frères et sœurs.
 
De plus, l’exploitation agricole est souvent liée directement à la maison familiale, reprendre la ferme est un ensemble. C’est à la fois une charge et un cadeau.
Les discussions et planifications familiales sont essentielles pour savoir qui reprend, dans quelles conditions et à quel prix.
 
Notre cabinet accompagne très régulièrement des successions sur ces sujets : l’évaluation de la valeur du foncier, de la ferme, de la rentabilité.
Notre regard impartial et notre connaissance du marché nous permet de donner une valeur au plus juste.
Il faut savoir se faire accompagner pour avoir un regard fiscal, successoral et juridique.

Sortons des modèles

Le modèle rencontré est souvent : un enfant prendra la ferme et les autres hériteront du foncier. Quel bail choisir afin de sécuriser le futur exploitant sans dévaloriser le bien des frères et sœurs ?
 
Pourquoi ne pas partager également les parts de la société d’exploitation entre les enfants ? Cela permettrait d’améliorer la rentabilité de celui qui détient le foncier, tout en permettant aussi de sécuriser celui qui exploite. Le repreneur est associé exploitant, les autres sont associés non exploitant. C’est une solution alternative trop peu étudiée selon moi et qui mérite d’être étudiée.
 
Dans les régions avec une pression foncière forte, avec un prix de foncier de 20 000 à 35 000 €/ha, les enjeux sont importants pour tous, il faut sécuriser l’exploitation mais être équitable.
 
Anticiper la transmission du foncier agricole, c’est aussi réduire l’impact fiscal de la donation.
Si plusieurs enfants souhaitent exploiter, prévoir à l’avance une éventuelle scission de l’ensemble en cas de mésentente.
- Il faut s'entendre
- Avoir envie de le faire
- L’affectio societatis est une notion à ne pas négliger, prendre du recul et se poser la question : « ai-je vraiment envie de travailler avec mon frère ou ma cousine ? »
 
Nous remarquons qu’une association dure une génération mais très rarement plus.
 
Nous pensons que le protocole d’une cession familiale est très important, il permet de figer les choses, le prix et les conditions. Des beaux-enfants peuvent intervenir et compliquer certaines situations.

La mise en place : être un bon chef d’entreprise, c’est aussi savoir transmettre son entreprise.

 
En dehors de l'aspect financier, il est essentiel que chacun ait son rôle.
Accepter de rapprocher les générations nécessite une période de transition où chacun doit savoir prendre du recul.
 
Le cédant doit jouer son rôle de consultant expérimenté tout en acceptant les idées et l'enthousiasme de son successeur : le laisser faire ses choix et même ses erreurs… Il doit se tenir en retrait pour conseiller plutôt que décider. Il doit se souvenir de ses propres années de formation et à la transition qu'il a vécue avec la génération précédente.
Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner pour mieux gérer une situation conflictuelle entre deux générations, des professionnels existent.

La vente de l’exploitation agricole et du foncier y étant attaché.

L’exploitant n’ayant pas de repreneur familial peut faire le choix de vendre sa ferme.
 
Dans ce cas, l’analyse juridique est très importante, valoriser au meilleur prix, anticiper le droit de préemption de la SAFER sur les parcelles ou sur les parts. Comment éviter les mésaventures d’une préemption SAFER, nous sommes habitués à accompagner nos clients sur ces sujets.
 
Il faut faire également l’analyse des comptes, de la rentabilité, des stocks, des contrats, l’évaluation des actifs, qui sont autant d’éléments déterminants pour le calcul du prix.
Il faut définir les conditions, les délais de mise en vente, le prix, le contenu de la vente. Savoir si le foncier est rattaché à la vente ?
Souvent le propriétaire exploitant décide de vendre ensemble l’exploitation et le foncier afin d’obtenir le meilleur prix des terres.
 
Que ce soit pour une cession familiale ou une vente hors cadre familial, il est indispensable de recevoir un soutien adéquat et de mettre en place un protocole juridique et économique. Nous recommandons la transparence entre toutes les parties concernées, y compris au sein de la fratrie.
 
N’hésitez pas à nous consulter pour une évaluation ou une vente d’exploitation agricole. Nous apportons à chaque dossier notre expertise professionnelle tout en prenant en compte les aspects humains et sentimentaux liés à ces transactions.
 
Thibault Anselin