Acheter Une Forêts
Regard sur le marché
Le foncier forestier
- Le marché des forêts en France est très limité malgré l’importance de la forêt privée qui s’étend sur les ¾ de la surface, soit 10 millions d’hectares.
Le marché des forêts de plus de 100 hectares se limite à plus ou moins 100 transactions par an. L’essentiel de ces transactions est géré par une petite dizaine d’acteurs dont nous faisons partie. Cette position nous permet d’avoir une vision éclairée et de donner une valeur juste aux forêts en fonction de leurs caractéristiques.
Prix des forêts
S’il est encore possible de trouver des forêts à moins de 3 000 € l’hectare dans certains secteurs, il n’est pas rare d’atteindre 10 000 €, 15 000 € voire plus de 30 000 € l’hectare pour des forêts de qualité, à fort potentiel sylvicole.
- Le prix de la forêt se détermine par la valeur du sol selon son emplacement, son accès, sa qualité, sa productivité et ensuite selon la valeur et le volume des bois présents sur la parcelle.
Types des forêts en France
La France est un pays très diversifié au niveau forestier. La forêt française est majoritairement composée d’essence de bois feuillus. Certaines régions sont plus productives que d’autres, chacune a sa spécialité, du sapin des Vosges au chêne de Tronçais
- Ces forêts sont très différentes selon les régions, les stations et les essences qui les composent, ce qui offre une diversité et une résilience exceptionnelle.
Défis et opportunités
- Le changement climatique présente des défis dans la gestion des risques liés aux incendies, aux tempêtes et aux maladies.
Le cabinet Pierre Aussedat mobilisera toutes ces connaissances pour vous accompagner dans les étapes de la transaction.
Analyse des documents de gestion : Plan simple de gestion, la gestion passée, les coupes et travaux à venir.
Nous réalisons également l’audit juridique et fiscal de la forêt. Les locations éventuelles, les contrats, les servitudes, les droits de préemption, le titre de propriété, l’éventuelle plus-value etc.
Aspects légaux à prendre en considération
Code Forestier
Les forêts en France sont protégées par le Code Forestier, qui exige une gestion durable pour leur conservation et leur amélioration. Dans ce cadre, les propriétaires doivent respecter des critères environnementaux et économiques, maintenir la santé et la productivité de la forêt, et gérer les forêts de plus de 25 hectares avec un Plan Simple de Gestio
Modes d'acquisition et de détention
Les forêts peuvent être acquises directement en personnes physiques, via des groupements forestiers. Il existe aussi de Groupement forestier d’investissement (GFI ) qui permettent de mutualiser les investissements au même titre que les SCPI.
Fiscalité adaptée
La fiscalité forestière offre des avantages comme des réductions d’impôt sur le revenu (forfait cadastral ou forfait forestier), des exonérations pour l’IFI, et des avantages fiscaux pour la donation, et la succession via le certificat loi Serot Monichon. Les cycles forestiers étant longs, la fiscalité est adaptée à la longueur des cycles de production. Cette fiscalité est conditionnée à des engagements de gestion durable
Code Forestier
Les forêts en France sont protégées par le Code Forestier, qui exige une gestion durable pour leur conservation et leur amélioration. Dans ce cadre, les propriétaires doivent respecter des critères environnementaux et économiques, maintenir la santé et la productivité de la forêt, et gérer les forêts de plus de 25 hectares avec un Plan Simple de Gestio
Modes d'acquisition et de détention
Les forêts peuvent être acquises directement en personnes physiques, via des groupements forestiers. Il existe aussi de Groupement forestier d’investissement (GFI ) qui permettent de mutualiser les investissements au même titre que les SCPI.
Le cabinet Pierre Aussedat, spécialisé dans l’accompagnement de la transaction forestière, a une équipe qualifiée pour vous accompagner.
Nous sommes là pour éclaircir et démystifier ces complexités. Pour vous accompagner en vous assurant une compréhension approfondie et une expérience d’achat sereine.
Comment se passe l'achat d'une forêt ?
En collaboration avec nos clients, nous examinons leurs besoins, établissons avec eux leurs critères :
- Quel budget ?
- Quelle surface ?
- Dans quelle région ?
- Quel prix par hectare ?
- Quel objectif ?
- Quel type de peuplement ?
Notre objectif est de comprendre précisément leurs attentes afin de leur proposer des biens qui correspondent à leurs critères de recherche. Certains clients nous chargent de trouver la forêt « idéale » pour eux. En nous mandatant pour cette recherche, ils élargissent leur éventail d’’options et accèdent à un choix plus vaste d’’offres. Nous cherchons pour leur compte une forêt pouvant être décrite par des critères de surfaces, peuplement et prix plus ou moins précis.
Nous proposons les dossiers correspondant aux attentes du client. Lorsque les critères sont en adéquation avec leur recherche, nous accompagnons l’’acquéreur dans l’’examen du dossier : visite sur place, analyse des revenus et des dépenses à venir, mise en place du cadre juridique de l’’acquisition. Ensuite, nous le guidons dans la rédaction et la formulation de son offre d’’achat.
Une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, nous rédigeons le compromis de vente avec l’ensemble des conditions particulières à la vente d’une forêt. Cela nécessite un audit juridique de la forêt.
Ensuite nous accompagnons étape par étape la vente jusqu’à la signature chez le notaire.
Nous guidons le propriétaire pour choisir son mode de gestion.
En écoutant les volontés du nouveau propriétaire, nous accompagnons nos clients en ouvrant notre réseau afin qu’ils soient accompagnés au mieux. Ils nous consultent régulièrement sur certains sujets techniques ou patrimoniaux.
Les nouveaux acquéreurs nous sollicitent régulièrement pour la dépose d’un certificat IFI ou Monichon, la rédaction d’un nouveau Plan Simple de Gestion etc.
Coûts clés à considérer lors de l'achat d'un massif forestier
L’achat d’une forêt engendre des coûts, notre expertise vous assure une approche éclairée et prudente dans votre investissement forestier.
Dans votre démarche d’acquisition, nous vous conseillons d’être accompagné par un professionnel pour comprendre et approfondir tous les aspects techniques et financiers afin de garantir le succès à long terme de votre investissement.
Quelques options d’achat de la forêt
C’est l’option la plus courante pour acheter une forêt. La majorité des clients acquéreurs achètent la forêt directement ou par l’intermédiaire d’un groupement forestier avec des fonds disponibles
- Investir dans un GFI est une option populaire pour ceux qui ne souhaitent pas acheter une forêt directement. Cela permet d’investir dans des parts de forêts gérées collectivement, souvent avec un investissement initial plus abordable.
- Certains investisseurs privés se regroupent en famille ou entre amis, partenaires dans un groupement forestier qu’ils constituent pour acheter une forêt. Nous pouvons aussi conseiller d’acheter les parts d’un groupement forestier ce qui permet de bénéficier de droit d’enregistrement fixe à 125 € au lieu de droit d’enregistrement proportionnels à 5,80 % dans le cadre d’un achat immobilier ( article 730 bis du code général des impôts CGI)
Avantages à se faire accompagner par notre cabinet
Trouver les meilleures opportunités forestières pour investir
Etre guidé pour connaître les critères importants définissant la qualité de la forêt
Obtenir des informations détaillées sur la qualité, l’histoire et le potentiel des terrains certaines forêts ont des particularités mitraille
Réaliser un business plan pour évaluer la rentabilité à long terme de l’investissement
Bénéficier d'un accompagnement tout au long des étapes de l’achat de la forêt et même après
Accompagnement auprès de notaires dans la rédaction des actes.
Obtenir des conseils juridiques et réglementaires liés à la propriété forestière.
Lorsque des sujets sont trop complexes nous savons orienter vers les bons conseils
LeS témoignages d'ACHETeurS
J’ai été accompagné par le cabinet Pierre Aussedat pour la vente d’un massif forestier familial et je suis très satisfait de tout le travail qui a été fait à chaque étape. L’équipe est très professionnelle, sérieuse, connaît bien son métier et est à l’écoute de ses clients. Je suis forestier depuis 50 ans et le lien de confiance que j’ai créé avec Pierre Aussedat et son équipe s’inscrit dans la durée.
Jean-Pierre Mesnil, ancien directeur des investissements de la société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations